MÈRE PORTEUSE

Tel que promis, je reponderai à toutes vos questionnements.

SVP je ne veux ni jugement ni arrogance ni colère seulement des discutions entre femme et/ou couple qui ont besoin de renseignements sur les mères porteuses.

vous pouvez témoigner de votre histoire d'horreur ou comme moi les merveilleux moment d'une vie accomplie.

JE VOUS SOUHAITE DE TOUT COEUR DE TROUVER VOTRE ANGE ET VOTRE BONHEUR.

Evenounou

Renseignement sur la légalité (LOI) de la mère porteuse AU QUÉBEC

• Tout d’abord, il faut savoir que ni le Canada ni le Québec n’a légiféré de façon claire à ce sujet. Le phénomène de la mère porteuse se situe dans un vide juridique au Québec. Ce qui est illégal est le fait d’être rémunéré pour porter l’enfant de quelqu’un d’autre. Si vous le faites à titre gracieux, ce n’est pas illégal, mais ce n’est pas simple non plus. Les cliniques de fertilité refusent de s’adonner à ses pratiques, puisque le fait de n’avoir aucune loi à ce sujet expose les parents et la mère porteuse à des situations potentiellement conflictuelles. Par exemple aucun contrat, aucun arrangement, même dûment signé, ne peut obliger la mère porteuse à remettre aux parents, le bébé qu’elle aura porté pour eux. On ne peut l’y contraindre, puisque aucune loi le permet ou l’interdit. Aucun tribunal ne recevra une telle cause, en cas de litige. C’est un acte purement basé sur la bonne foi des personnes en cause.

Même si, malgré tout, vous devenez mère porteuse et que vous désirez remettre le bébé aux parents, cela ne se fait pas sans mal. Une fois l’enfant né, la mère porteuse (qui est considérée comme la mère biologique, puisque c’est elle qui le met au monde) devra refuser de reconnaître la filiation (désavouer l’enfant). Elle dira par la suite qu’elle a eu l’enfant uniquement pour le père. Elle a un mois pour changer d’avis. Elle devra ensuite passer en cour pour demander une ordonnance de placement. Ensuite, la mère à qui l’enfant est destiné devra à son tour passer en cour et faire une demande d’adoption, en tant que conjointe du père de l’enfant. C’est ce qu’on appelle une adoption spéciale. Il faut que le couple cohabite ou soit marié depuis 3 ans au moins. Toutefois, si la mère porteuse a un lien de parenté avec la femme en question, il n’est pas nécessaire que le couple soit ensemble depuis 3 ans.

Si vous voulez en savoir plus, vous pouvez consulter la clinique de fertilité de Montréal à l’adresse suivante : www.montrealfertility.com. Il semble que ce soit la seule clinique de fertilité qui affiche une certaine ouverture face à ce phénomène. Plusieurs gens contournent le problème en s’adressant à des cliniques dans d’autres provinces ou aux Etats-Unis.

Vous pouvez également consulter ces sites pour obtenir plus d’information au point de vue légal:
www.justice.gouv.qc.ca
www.hc-sc.gc.ca
www.messf.gouv.qc.ca/services-en-ligne
www.hc-sc.gc.ca (section vie saine et procréation)

LOIS FÉDÉRALES

voir : http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/house/bills/government/C-13/C-13_3/90187bF.html (article 6)

En résumé, il faut retenir qu'il est illégal d'être rémunéré pour agir à titre de mère porteuse. La mère porteuse doit agir de façon totalement altruiste. Par contre, tous les frais reliés directement (clinique de fertilité, avocat, tests ...) ou indirectement (congés...) peuvent être remboursés. Sachez également qu'il est illégal d'agir en tant que mère porteuse avant l'âge de 21 ans.



LOIS PROVINCIALES

voir : http://www.canlii.ca/qc/legis/loi/ccq/20041104/partie1.html (articles 522 à 584, 597 à 612, 3091 à 3093)

En résumé, il faut retenir que tout contrat de mère porteuse au Québec est nul, de nullité absolu. Au Québec, c'est la mère qui accouche de l'enfant qui est considérée comme la mère biologique, même si ce n'est pas son ovule qui a été utilisé. On ne peut donc pas prendre d'entente ou signer un 'contrat' qui garanti que la mère porteuse remettra l'enfant à ses parents à la naissance.


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... donc :

MATERNITÉ DE SUBSITUTION GESTATIONNELLE

Étant donné le vide juridique qui entoure la maternité de substitution au Québec, la plupart des cliniques de fertilité (il y a en 4) ont instauré un moratoire et ont conjointement décidé de refuser de contribuer à cette pratique. Puisque les gens ne peuvent pas signer de contrat de mère porteuse, la femme et la mère porteuse peuvent changer d'idée en cours de route et personne n'a aucun recours juridique. Comme les clinique de fertilité sont des entreprises privées qui pourraient écoper de la mauvaise publicité découlant de ce genre de situations, elle s'abtiennent d'y contribuer tant que la législation n'est pas clarifiée. À ce jour, une seule clinique (Centre de Fertilité de Montréal : http://www.montrealfertility.com/) montre une certaine ouverture face à cette possibilité, selon la situation spécifique du couple.

Une alternative possible consiste à faire affaire avec des cliniques de fertilité dans d'autres provinces ou aux États-Unis, avec tous les $$$ que cela engendre. Il vous faudra néanmoins respecter les procédures d'adoption décrite ci-dessous.


MATERNITÉ DE SUBSTITUTION TRADITIONNELLE

Ici aussi, la plupart des cliniques de fertilité refuseront de contribuer à cette pratique. Il faudra donc 'contourner' ce refus. Par exemple, le père pourra peut-être se présenter à la clinique avec la mère porteuse en prétendant que c'est son épouse (et en espérant qu'ils n'investigeront pas trop...). Ou encore, le père pourra 'inséminer' lui-même la mère porteuse...


ADOPTION

Peu importe le type de maternité de substitution, à la naissance de l'enfant, le père est automatiquement reconnu comme le père biologique et devra remplir la déclaration de naissance en s'identifiant comme tel. La mère porteuse se verra reconnaître en tant que mère biologique. Elle devra refuser de reconnaître la filiation : c'est ce qu'on appelle désavouer l'enfant. Elle pourra alors mentionner qu'elle ne désire pas l'enfant et qu'elle a mené la grossesse à terme uniquement pour le père. Elle a un mois pour changer d'idée. Un mois plus tard, la femme devra passer en cours pour demander une ordonnance de placement. 6 mois plus tard, la femme devra à nouveau passer en cours pour demander d'adopter l'enfant. Il s'agit d'une adoption 'spéciale' puisque la femme adopte l'enfant de son conjoint. Le couple doit être marié ou cohabiter depuis 3 ans. Si la mère porteuse a un lien de parenté avec la femme (jusqu'au 3e degré), il s'agit d'une autre forme de consentement 'spécial' et il n'est donc pas nécessaire pour le couple d'être marié ou de cohabiter depuis plus de 3 ans.


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CONGÉ PARENTAL


voir : http://www.naissance.info.gouv.qc.ca/fr/categorie.asp?cat=1

La mère porteuse est admissible au congé de maternité (15 semaines).

La femme et le père peuvent se partager le congé parental (35 semaines). Par contre, des délai sont à prévoir pour la femme étant donné les procédures d'adoption à effectuer.

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J'ai élaboré ce document en toute bonne foi, suite à des démarches élaborées (ex. consultations auprès d'un avocat et d'une clinique de fertilité). Étant donné les ambiguïtés multiples, je ne peux toutefois pas m'engager à défendre la véracité de tous ces faits et je vous invite fortement à être vigilant et méticuleux si vous envisagez de telles démarches.

Je vous suggère notamment le livre suivant : Adoption québécoise et internationnale de Viviane Primeau et Marie Riendeau. Aussi, ces sites internet sont intéressants :
http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/publications/generale/filiation.htm
http://www.hc-sc.gc.ca/francais/media/communiques/2004/2004_12bk1.htm
http://www.messf.gouv.qc.ca/services-en-ligne/guide-programmes-services/fiches/1_4.asp?lang=fr&chapitre=1&fiche=4#contrats
http://www.hc-sc.gc.ca/francais/vie_saine/procreation/index.htm

être mère porteuse au Québec n'est pas illégale s'est d'être rénuméré qui est illégal.

Dû également au jugement en janvier dernier par le juge Michel Dubois qui a refuser que la mère soit déclarer la mère légale (biologique) a fait un tort incroyable à tous les mères porteuses ainsi qu'au couple voulant des enfants mais cela ne change en rien.

Il y a 2 provinces au Canada qu'il accepte de mettre les futurs parent comme biologique: Nouvelle Écosse et Ontario.
Donc vous pouvez allez avec votre mère porteuse et de vous inscrire comme parents biologique oui oui c'est vrai...

Ne voyez pas ça tabou au contraire plus on en parle plus cela fait son bout de chemin.

voici une lettre qui m'a beaucoup touchée et marquée

Chère Mère Porteuse,

A l'approche de la Fête des Mères, il me semble qu'un merci spécial est de circonstance; mais comment dire merci pour un si grand cadeau d'amour?

Chaque année à cette époque, je sens un besoin profond de me connecter à quelqu'un qui sera toujours important pour moi.

Je suis sûre que tu penses à moi également en ce jour, ou plutôt sûre que tu penses à un jeune homme spécial qui est "notre fils".

Je dois te remercier pour les nombreuses Fêtes des Mères où j'étais la personne spéciale et honorée... parce que tu m'as donné le plus grand cadeau et tu mérites une mention honorable.

Mon souhait est d'avoir l'occasion de te remercier pour avoir donné naissance à ce magnifique bébé en me faisant confiance pour l'élever de mon mieux.

Je veux te remercier pour l'occasion de m'approcher de son lit sur la pointe des pieds.

J'avais l'habitude de me planter là, émerveillée de sa perfection, avec des larmes coulant silencieusement le long de mes joues.

Il était si petit, si beau; je savais, déjà, que mon bonheur était au prix de ta douleur.

Ou il y avait la fois où, dans un parking, les bras pleins, je sentis sa petite main me tirer... En tendant la main pour prendre la sienne je surpris ses yeux, si confiants, me regardant. Je te remercie pour cette petite main collante, ce moment où il me regarda pour être guidé.

Et longtemps après que le débat de qui est la "Vraie Mère" et les langes sales et les nuits de veille et de vomissements aient été oubliés, je te remercierai encore.

Sans les langes et sans les heures et les fièvres, je n'aurais jamais connu l'amour partagé dans tant d'heures de porter, de bercer, de consoler.

Je dois te remercier pour ces années pré-pubères -- ces années de chaos pour l'enfant autant que la famille.... Sans ces années, la compréhension n'aurait pas été aussi profonde.

D'une certaine façon, en regardant le monde à travers les yeux et le cœur troublés de notre enfant colorie notre propre monde d'une teinte plus profonde de bleu.

Mais comment pourrais-je jamais te remercier pour les étincelles, la danse, l'arc-en-ciel que tu as tissé à travers ma vie avec ton cadeau?

Il n'y a aucun moyen pour capturer la merveille de sa chanson et te la rendre.

La mélodie dérive sur le vent des années. La chanson de son enfance est la mienne -- je ne peux partager avec toi que la beauté du jeune homme qu'il est devenu.

Tellement de moi, et un peu de toi... Il a grandi pour devenir un jeune homme beau, créatif, et très sensible dont je suis extrêmement fière et que j'aime de tout mon cœur et de toute mon âme.

Peut-être ceci est-il le moyen de dire merci -- partager avec toi à présent la beauté qui est mon fils et le miracle que tu as créé.

Je te remercie de tout mon cœur,
La mère de ton fils.

Vraiment intéressant! et très complet! merci bcp pour tout ça! moi j'ai rien contre!

merci evenounou cest tres interrresant tes articles

et pour la lettre ses telement touchant jai eu quelque larme moi quand j ai lu la lettre

Merci EVE, c'est plus qu'intéressant tout ça...
Je ne savais pas qu'il y avait autant de ''zones grises''
c'est fou quand on lit tout ça, c'est plus stressant encore que les essais tout ça...

mais c'est rien à comparer de vivre cette magnifique aventure avec un couple qui attend depuis si longtemps.

De faire vivre une grossesse à la maman qui ne peut avoir d'enfant c'est tout un art et la récompense de les voir avec leur enfant, je l'avoue c'est mon pêcher mignon. Un des plus beaux cadeaux que je me fait. D'avoir cette opportunité de vivre et la faire vivre c'est spectaculaire je ne peux rien demandé de mieux.

Bonne chance à toute les nouvelles maman et celle qui attendent courage votre tour arrivera avec patience et tendresse.

Je vous embrasse xxxxxx

N'hésitez surtout pas pour tout autre questions je suis là pour y répondre. Plus vous êtes renseigné mieux s'est.

bonne soirée